Contre l’intégration des Centres Experts en santé mentale dans le Code de la Santé Publique

(Proposition de Loi sénatoriale 385 « bis ») Alors même que nous dénoncions1, avec d’autres, la proposition de loi 385 du Sénat cherchant à intégrer les centres experts de la fondation FondaMental dans le Code de la santé publique, les sénatrices et sénateurs ont revu entre temps leur copie, à quelques jours du débat du texte en … Lire la suite Contre l’intégration des Centres Experts en santé mentale dans le Code de la Santé Publique