Contre l’intégration des Centres Experts en santé mentale dans le Code de la Santé Publique

(Proposition de Loi sénatoriale 385 « bis »)

Alors même que nous dénoncions¹, avec d’autres, la proposition de loi 385 du Sénat cherchant à intégrer les centres experts de la fondation FondaMental dans le Code de la santé publique, les sénatrices et sénateurs ont revu entre temps leur copie, à quelques jours du débat du texte en hémicycle.

Cependant, loin de résoudre la problématique soulevée, cette nouvelle version ne fait qu’entériner la transformation de l’offre de soins en psychiatrie publique, venant élargir la logique de recours à l’expertise (dite de « troisième recours ») à d’autres structures (CHU), sans en exclure pour autant les centres de FondaMental.

Rappelons que la lutte contre l’inscription des centres experts dans le Code de la santé publique est très différente de celle menée il y a quelques semaines avec un succès au moins temporaire contre la marginalisation institutionnalisée de la psychanalyse. Celle-ci était une lutte contre un « en moins », ici c’est une lutte contre un « en plus ». En effet pourquoi s’opposer à une intégration plus formelle et plus officielle dans l’appareil de santé de centres de diagnostics protocolisés au développement récent ?

L’argumentaire les soutenant comporte d’une part une profonde modification du schéma national de soins et traitements psychiatriques qu’est dans son principe la psychiatrie de secteur, et fait d’autre part des promesses fallacieuses voire dangereuses, le tout couvert des oripeaux de la science.

La pédopsychiatrie et notamment les CMPP ont déjà traversé pareille supercherie avec le développement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), venant segmenter les prises en charge, au détriment d’un accueil primordial par une équipe cohérente.

Alors que le pays est confronté à des crises variées, de croissances économique, démographique, écologique et de son système de santé, l’époque voit malheureusement se développer un populisme scientifique qui expose une partie de la population à des simplifications optimistes et des fables scientistes.

Rappelons que le populisme scientifique a été décrit par Brown aux États-Unis avec l’infiltration politique partisane d’un débat scientifique délicat : le réchauffement climatique est-il d’origine humaine ou pas ? Bien que la réponse scientifique à cette question ne fasse plus de doute, on a vu les États-Unis se couper en deux : les Républicains déniant l’origine humaine du réchauffement climatique, tandis que les Démocrates acceptaient le verdict de la science. Le monde scientifique, loin d’être à l’abri de ce schisme, est profondément perturbé par cette immixtion de la politique.

Le même processus dissèque aujourd’hui la psychiatrie en France. Aux origines, la psychiatrie de secteur s’est développée là où psychiatres et pouvoirs politiques locaux étaient de la même couleur politique. En Vendée c’était démocratie chrétienne ; en petite couronne, c’était le parti communiste. Puis les lois de 1985 en ont fait l’affaire de l’État, et la psychiatrie de secteur s’est développée partout jusqu’au coup d’arrêt en 2001 avec la régionalisation de l’organisation des soins (ARH puis ARS). En 2008, Sarkozy a saboté les soins psychiatriques en imposant le tournant sécuritaire ; la loi HPST² a fini le travail.

Le secteur psychiatrique est construit pour répondre aux besoins en soins psychiatriques de la population. Il est prépositionné, à bas seuil, avec sa gratuité (soins totalement pris en charge par la Sécurité sociale), sa proximité et l’accès direct. Il anticipe la demande de soins et la favorise. Sa structuration est antérieure aux définitions successives des soins primaires, de proximité, de « première ligne », de « premier recours », vocabulaire déjà instable pour les généralistes, et qui l’est encore davantage si l’on s’aventure dans les deuxièmes et troisièmes lignes. Faut-il rappeler aux sénateurs que pour le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM, 2020), la psychiatrie est une spécialité de premier recours en accès direct ?

L’utilité en psychiatrie de plusieurs portes d’entrée dans les soins n’est plus à démontrer. C’est qu’à la différence d’autres disciplines, le cheminement de la demande de soins y est plus compliquée. L’OMS a renoncé pour cette raison à préconiser une structuration en psychiatrie d’une gradation des soins³. Invoquer celle-ci comme un modèle dans les soins somatiques à dupliquer en psychiatrie est d’un simplisme et d’un scientisme affligeant. La patientèle d’un CMP est de provenance très variée : patient venu de lui-même, venu accompagné par des proches, orienté par un généraliste, adressé par un SAS ou un SAU, au décours d’une hospitalisation parfois sans consentement, …

En soixante ans, le périmètre de l’action psychiatrique a changé. Moitié par diminution des autres recours (religions, etc…), moitié par acculturation à la chose psy (et sur ce point la psychanalyse a fait beaucoup), moitié par durcissement des conditions de vie (précarité, durée du trajet domicile-travail, management néo-libéral), une souffrance existentielle s’est développée et généralisée et une demande de soins psychiques s’est développée rapidement, saturant les CMP et les psychiatres libéraux.

Inscrire les centres experts de FondaMental n’est pas la bonne réponse à cette inadéquation du système de soins actuel. D’une part, leur volume d’activité (20.000 consultations depuis 2006) est sans rapport avec la desserte en soins psychiatriques réalisée par les CMP (380.000 enfants et 2 millions d’adultes consultants dans la seule année 2023) et les CMPP (230 000 enfants et familles suivis et 2 millions de consultations par an, en plus des CMP). D’autre part, leur spécialisation dans les maladies graves les rend inaptes à répondre à la part de la demande qui est en augmentation. Rappelons qu’ils ne dispensent pas de soins.

Il faut une adaptation intelligente de la psychiatrie de secteur à l’émergence d’une demande croissante de soins psycho – et sociothérapiques, à côté de la nécessité toujours actuelle de répondre aux besoins en soins et traitements psychiatriques de la population, tout en promouvant l’auto-détermination des premiers concernés et en respectant les droits fondamentaux : droit à la santé et droit au respect des libertés fondamentales.

L’exploitation politique de la collusion entre l’adhésion populiste aux promesses d’une pseudo-science et l’opportunisme de quelques psychiatres fait miroiter une fausse solution à un vrai problème. La quête d’un diagnostic rapide par une lignée d’experts est une mascarade. Le diagnostic n’est pas à réaliser hors sol en quelques heures : il doit être réalisé par l’équipe qui prend en charge les patients par la suite, plus à même d’évaluer les dimensions bio-psycho-sociales de la personne. Ajouter une segmentation des soins, sous des prétextes scientifiques et de recherche, n’aura comme conséquence que la perte de moyens pour les équipes de secteur (aucune augmentation d’enveloppe n’étant envisagée), ainsi que la fuite de soignants vers ces centres diagnostics, soignants qui ne pratiqueront plus dès lors leur cœur de métier : le soin.

Pour améliorer les soins psychiques de la population, nous refusons cette tentative de segmentation des soins et affirmons la nécessité de renforcer les moyens des secteurs de psychiatrie, de pédopsychiatrie et du médico-social.

Le Printemps de la psychiatrie, le 15 décembre 2025