Oublis et oublié(e)s des Assises gouvernementales de la psychiatrie et de la santé mentale

CONFERENCE DE PRESSE

La psychiatrie abandonnée : Oublis et oublié(e)s des Assises gouvernementales de la psychiatrie et de la santé mentale

Lundi 27 septembre à 8h30Le Beaucé, 43 rue Richer 75009 Paris (Métros Cadet/Grands Boulevards)

A l’occasion d’une conférence de presse exceptionnelle initiée par le Printemps de la psychiatrie et avec la participation de plusieurs acteurs importants du champ psychiatrique et pédo-psychiatrique sanitaire et médico-social, nous proposons de mettre en lumière trois phénomènes liés à cette nouvelle psychiatrie, oubliés des Assises : la tarification, l’abandon et la répression. Ces trois axes seront les trois temps de la conférence de presse avec un temps conclusif sur ce qu’il est souhaité pour la psychiatrie et un appel au rassemblement « tintamarre » devant le Ministère de la Santé, le mardi 28 septembre à 14h.

Les Assises virtuelles de la psychiatrie et de la santé mentale organisées par le gouvernement et ses alliés de l’institut Montaigne – fondation FondaMental (1) nous imposent de mettre en perspective des thématiques qui resteront dans l’ombre de cet événement officiel (2). Comprendre la catastrophe en cours et à venir pour la psychiatrie et la pédo-psychiatrie que ces Assises ne traiteront pas voire renforceront est une nécessité.

Ces Assises sont à l’image de la psychiatrie qui nous attend, virtuelle et verticale (3). Alors que la psychiatrie est soumise à une catastrophe gestionnaire depuis de nombreuses années (4), que des soulèvements épars se sont déroulés en 2018-2019 dans plusieurs hôpitaux psychiatriques (5), que les alertes récurrentes sont émises (6) les réponses avant et après le covid restent les mêmes  : « le problème n’est pas celui des moyens mais de l’organisation » (7). Et pour réorganiser la psychiatrie, nul besoin de la repenser globalement et politiquement son cadre même, la technique suffira : télé-psychiatrie, plateformes d’évaluation et d’orientation, nouvelles modalités de financement (8). Pour autant des lieux continuent d’inventer une autre psychiatrie, ouverte et démocratique, bien loin des vitrines de la santé mentale officielle (9).

1) Tarification

La tarification de l’activité (10), celle-là même qui n’a eu de cesse de détruire l’hôpital public depuis une quinzaine d’années ferait son arrivée en psychiatrie sous l’appellation de tarification de compartiments -T2C ou T2A psy (11) au 1er janvier 2022 (12). Les soins dispensés seront fonction du financement et de la rentabilité des pratiques proposées (13), notamment selon des critères de court terme (14), peu compatibles avec les pathologies et troubles nécessitant le temps qu’il faut, souvent long, de l’enfance à la vieillesse (15).

Déjà, les plateformes de « l’uberpsychiatrie » (16) se mettent en place en dictant la forme et la durée des soins pour les patients et les pratiques pour les professionnels, notamment les psychologues (17) pour les prises en charge des Troubles du Neuro Développement dans le cadre des plateformes d’orientation et de coordination.

Des associations composées d’usagers, de familles et de professionnels, co-organisatrices de la journée « Parlons d’inclusion » en juillet 2021 (18), exposeront la lettre ouverte écrite et signée par des parlementaires (19), députés et sénateurs, pour alerter sur les effets de la Tarification par compartiment – car « compartimenter n’est pas soigner »- qui doit s’appliquer au 1er janvier 2022, notamment dans le champ de la pédo-psychiatrie et de l’autisme (20).

Les collectifs organisant la mobilisation du 25 septembre pour la défense du secteur médico-social, de la psychiatrie et de l’accès aux soins psychiques pour tous aborderont les enjeux des réformes sur l’évolution des pratiques (21).

2) Abandon

Des associations de psychiatrisés, de familles et d’usagers présents expliqueront les évolutions majoritaires des pratiques psychiatriques : entre abandon progressif (22) et normalisation constante (23), loin d’être « déstigmatisante et inclusive » la nouvelle psychiatrie s’adapte de moins en moins aux besoins fondamentaux des personnes les plus en souffrance (24).

A contrario, les dispositifs sécuritaires se renforcent comme la réforme de l’irresponsabilité pénale (25). Là où des avancées majeures dans le champ du Droit émergent en psychiatrie, notamment par le biais des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (26), ces dernières se trouvent immédiatement perverties par une bureaucratisation croissante qui s’ajoute à la stratégie d’étouffement par voie de protocoles mise en place dans les établissements, le gouvernement évitant les débats majeurs que devrait susciter l’expansion constante des pratiques d’isolement et de contention dans les hôpitaux psychiatriques (27). La contention et l’isolement seront formellement judiciarisés et protocolisés, ces pratiques ne seront pas remises en cause au fond alors que certaines associations demandent l’abolition pure et simple de la contention physique (28).

Anti-thérapeutique, la logique de pénurie entretenue par le nouveau management public est devenue un organisateur des dispositifs de soins abandonnant à leur sort les plus fragiles, les plus malades et les plus précaires.

3) Répression

Ensuite, des professionnels viendront exposer la répression de la part des tutelles (directions des établissements, Agences Régionales de Santé) dont ils sont les cibles alors qu’ils lancent de façon continuelle des alertes sur les conditions indignes d’hospitalisation et de soins des patients (29), sur les besoins humains et matériels minimaux nécessaires pour accomplir leurs missions (30) et sur les lignes éthiques à ne pas franchir quand il s’agit de libertés fondamentales (31). Collectifs de soignants ou professionnels isolés, la répression qui suit toute mise en question de cette psychiatrie du non accueil et de la ségrégation est intense et violente, que ce soit à Rouen, au Havre, en Nouvelle Aquitaine, en Ile de France ou ailleurs. Là encore, les Assises n’en diront mot.

A cette occasion, nous reviendrons sur l’alerte lancée par le secteur d’Asnières sur Seine auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) à l’occasion de la première vague du covid et de ce qu’elle démontre de la culture d’enfermement que ces Assises ne traiteront pas (32). Dans cette recommandation publiée en urgence (33) au Journal Officiel le 19 juin 2020, le CGLPL a relevé la confusion entre confinement sanitaire et isolement psychiatrique (34). Cette confusion s’était traduite par un enfermement généralisé et illégal des patients au sein de l’établissement public de santé Roger Prévot dont dépend le secteur d’Asnières sur Seine, enfermement illégal qui est allé jusqu’à quatorze jours pour certains des patients. Cette alerte a conduit à des représailles graves contre l’équipe de ce secteur et une répression intense contre les lanceurs d’alerte (35). Au terme de plusieurs mois de harcèlement, les représailles se sont traduites par le limogeage du chef de pôle et de la cadre supérieure de santé (36), par la fermeture en plein été d’une trentaine de lits (les lits d’hospitalisation de ce secteur). Dans le même temps, certains des acteurs clés de l’enfermement de la séquence covid ont été promus tandis que les lanceurs d’alerte furent accusés de ce qu’ils dénonçaient (37).

A ce jour, aucune enquête n’a vu le jour pour déterminer les responsabilités de ces enfermements illégaux. A ce jour, aucune réponse n’est parvenue de la part des tutelles (ministère, ARS) aux interpellations des usagers (38), des professionnels (39) et de parlementaires (40). Une lettre ouverte écrite par des professionnels du secteur expliquera le traumatisme de la destruction d’un travail de secteur et de ce que cela nous enseigne d’une façon plus général sur l’état et le fonctionnement réel de la psychiatrie publique (41). Une lettre ouverte adressée à la présidente de l’UNAFAM, également participante des Assises, sera également diffusée pour clarifier la position officielle concernant l’enfermement et les pratiques de portes ouvertes dans les établissements de psychiatrie (42).

Ainsi, cette conférence de presse sera l’occasion de dévoiler l’envers des Assises et de faire le constat que loin de soutenir et d’aider au travail de soins psychiatriques et pédo-psychiatriques dans l’Hexagone, les autorités de tutelles (Ministère de la Santé, Agences Régionales de Santé) l’entravent toujours plus dans le sanitaire, le social et le médico-social, que ce soit par la restriction et le conditionnement des financements, par la promotion d’une psychiatrie « positive », soi-disant « résiliente » (43) non adaptée à l’ensemble des usagers – et notamment les plus gravement malades – et par une répression forcenée des soignants tenant des positions éthiques dans les soins.

4) La psychiatrie que nous voulons

Au terme de cette conférence de presse, la conclusion portera sur la psychiatrie que nous soutenons au quotidien et celle que nous appelons de nos vœux (44) : formations réelles des professionnels aux problématiques de la souffrance humaine, accueil inconditionnel des différences, moyens psychiques, matériels et humains suffisants et adaptés. Psychiatrie et pédo-psychiatrie qui se fondent sur des pratiques de terrain ouvertes, sur mesure pour chacune et chacun, respectueuses des libertés fondamentales et émancipatrices.

Nous appellerons aux Assises Citoyennes du soin psychique qui se tiendront en mars 2022 et au rassemblement-tintamarre le 28 septembre à 14h devant le Ministère de la santé.

Contact : CPpsy@gmx.fr

Déroulé de la conférence de presse

1- Introduction (8h30)

– Printemps de la Psychiatrie

2- Réforme du financement de la psychiatrie

– Quelques clés pour comprendre le cadre de transformation des pratiques (collectif Parlons d’inclusion)

– Tarification psy : lecture de la lettre ouverte d’Austi’mob signée par des parlementaires (Autis’mob)

3- Plateformisation des soins

– le précédent des CMPP de nouvelle Aquitaine

– l’enjeu de l’arrêté sur l’expertise spécifique des psychologues

– la création d’un ordre des psychologues : collectif Grand Est

4- Abandon et ségrégation

– Association CRPA

– Association Humapsy

– Association Le Fil conducteur

5- Répression

– Soignant du Rouvray,

– Collectif d’Asnières sur Seine

6- Conclusion : Quelle psychiatrie voulons-nous ?

– Printemps de la psychiatrie

– Annonce du Rassemblement tintamarre le mardi 28 septembre à 14h devant le Ministère de la Santé et construction des Assises citoyennes en mars 2022.

7- Questions (fin 10h)

⇒ Un dossier de presse sera remis en complément de celui du communiqué de presse avec les différentes interventions et les documents les complétant.

⇒ La conférence de presse sera doublé d’un lien par visio en cas de besoin (pour les intervenants et pour les participants). Le lien visio sera communiqué dans le courant de la semaine prochaine avec le dossier de presse.

Références

(1) : Présentation des liens ténus entre l’institut Montaigne et de la Fondation FondaMental ainsi que les soutiens de l’Institut Montaigne. Créé en 2000 par Claude Bébéar, fondateur des assurances Axa, l’Institut Montaigne est financé par des entreprises françaises comme Air France, Bolloré, Carrefour, SFR, Sanofi, Bouygues, Dassault, Orange, Veolia, Vinci, Total, Engie, LVMH, la Banque Lazard ou le Crédit agricole, ainsi que par des entreprises moins connues comme Elsan, le « leader de l’hospitalisation privée en France », dont quelques cliniques psychiatriques privées.

(2) : Le programme des Assises disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

(3) : Virtuelle et verticale : la forme des Assises elle-même orientera les conclusions vers plus de numérique et une centralisation accentuée comme demandée par FondaMental depuis dix ans. La virtualité rendra impossible le débat voire la contradiction. Dans cette optique s’organisera un rassemblement Tintamarre devant le Ministère de la Santé le mardi 28 septembre à 14h (dans le dossier de presse)

(4) : Catastrophe largement documentée par de nombreux acteurs du champ psychiatrique et par les médias depuis plusieurs années.

(5) : 2018-2019 les grèves et mobilisations dans les hôpitaux psychiatriques se sont notamment déroulés à Rouen, Le Havre, Rennes, Caen, Niort, Amiens, Toulouse, Paris…

(6) : « Le risque d’effondrement de la psychiatrie publique » d’après le Président des CME de CHS au sujet de la désaffection de la psychiatrie publique par les médecins et par les internes

(7) : Discours récurrent de FondaMental et de ses porte-paroles comme Marion Leboyer (« grande témoin » des Assises) lors de la campagne de médiatisation du livre co-édité avec l’institut Montaigne, « Psychiatrie état d’urgence ». Crédo repris par la directrice déléguée de la santé de l’institut Montaigne qui s’inquiète dans une tribune parue dans Le Monde le 29 avril 2021 : de « l’absence d’une certaine forme de radicalité dans les décisions prises, la situation de crise profonde dans laquelle se trouve la psychiatrie »

(8) : Nouvelle psychiatrie, les applications et nouveau marché comme structuré par la mise en place du « passeport bipolaire » en lien avec des start up privée lucrative

(9) : Manifeste du Printemps de la Psychiatrie « pour un renouveau des soins psychiques », Manifeste du TRUC (Terrain de Rassemblement pour l’Utilité des Clubs thérapeutiques), Conseil Economique Social et Environnemental : visite du centre Antonin Artaud (Reims), parcours de soin en psychiatrie.

(10) : L’impact de la T2A a été largement mis en évidence par le Collectif Inter Hopitaux

(11) : Tribune de 60 médecins chefs en psychiatrie et pédo-psychiatrie : compartimenter n’est pas soigner (Le Monde, 8 octobre 2020)

(12) : Article 34 de La loi de Finance de la curité Sociale 2020 portant réforme du financement de la psychiatrie

(13) : « Financer l’abandon, définancer les soins », Dr Loriane Bellahsen

(14) : « Réforme du financement de la psychiatrie : ne soignez plus, faites du chiffre », Autis’mob

(15): Sur la nécessité temps longueur : émission de Chronos et Kairos enregistrée lors de la journée « Parlons d’inclusion »

(16) : « En marche forcée vers Uber-psy »,Benjamin Royer, psychologue clinicien.

(17) : Arrêté relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues paru au JO le 10.03.2021

(18) : Présentation de la journée Parlons d’inclusion

(19) : Lettre ouverte d’autis’mob (dans le dossier de presse).

(20) : Effets sur la pédo-psychiatrie en termes de financement : communiqué du Dr Loriane Bellahsen et du Dr Laurent Delhommeau

(21) : Appel du Collectif Grand Est pour la défense du secteur médico-social, Lettre du Collectif POP (Pas d’Ordre de Psychologues) adressée aux parlementaires pour le retrait de la proposition de loi instaurant un ordre des psychologues.

(22) : Position du Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la Psychiatrie (CRPA) :

Communiqué CRPA du 4 juin 2021

(23) : Article de l’association Humapsy : « Pour une psychiatrie humaine »

(24) : L’inclusion et la déstigmatisation, envers de l’exclusion et de l’abandon, article publié sur le site Humapsy « les pièges de l’empowerment »

(25) : Irresponsabilité pénale : Prise de position du président du CRPA du 4 août 2021 en commentaire d’un billet de club sur Médiapart

(26) : Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en psychiatrie notamment isolement-contention et réforme de la loi

(27) : Vers une judiciarisation systématique de la contention et de l’isolement, article publié sur le site du CRPA. A noter que cet article a été introduit comme cavalier législatif dans la loi de finance de la Sécurité Sociale. Il n’a pas fait l’objet d’un débat en profondeur sur ses pratiques, leur restriction et leur encadrement.

(28) : Pétition du Fil Conducteur pour l’abolition de la contention physique

(29) : Alertes sur les conditions indignes, note interne du Rouvray

(30) : L’appel du Vinatier : déclaration pour la contitution d’un comité de défense de la psychiatrie 24 juin 2021

(31) : Site du Contrôleur néral des Lieux de Privation de Libertés (CGLPL)

(32) : CGLPL, Recommandation en urgence relative à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val d’Oise)

(33) : Fait relativement rare qui précise la gravité de l’atteinte aux libertés puisqu’il n’y a eu que 4 recommandations en urgence concernant des établissements psychiatriques (Bourg en Bresse, Saint Etienne, Rouvray, Moisselles) depuis 2007, date de création du CGLPL.

(34) : Recommandation CGLPL dans son intégralité

(35) : Communiqué Sud, USP, CRPA, Humapsy etc. (dans le dossier de presse)

(36) : Article « Mécanique de la répression hospitalière » par Dr Mathieu Bellahsen

(37) : Note de synthèse de la direction de l’établissement concernant le pôle d’Asnières (remise le jour de la conférence de presse si demande)

(38) : Lettre des 19 patients du secteur d’Asnières sur Seine (dans le dossier de presse)

(39) : Lettre des professionnels du secteur d’Asnières sur Seine (dans le dossier de presse)

(40) : Lettre des sénatrices de la commission des affaires sociales à Olivier Véran

(41) : Lettre ouverte du collectif d’Asnières-sur-Seine (remise le jour de la conférence de presse)

(42) : Lettre ouverte du Dr Bellahsen à Mme Marie Jeanne Richard, présidente de l’UNAFAM (dans le dossier de presse)

(43) : Résilience, concept de Boris Cyrulnik, invité des Assises

(44) : Communiqué du Printemps de la Psychiatrie (dans le dossier de presse)

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